1. Informations l\u00e9gales<\/p>\n\n\n\n
Nom de la Soci\u00e9t\u00e9 : NG Location<\/p>\n\n\n\n
Adresse : 21 rue du Pradet, 83140 Six-Fours-les-Plages, France<\/p>\n\n\n\n
Capital social : 1000\u20ac<\/p>\n\n\n\n
SIREN : 977 655 109<\/p>\n\n\n\n
RCS Toulon<\/p>\n\n\n\n
Email : contact@catamaran-nglocation.com<\/p>\n\n\n\n
Responsable de la publication : Alexandre NGUYEN<\/p>\n\n\n\n
2. H\u00e9bergement et maintenance<\/p>\n\n\n\n
L\u2019h\u00e9bergement du site est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
Nom de la Soci\u00e9t\u00e9 : OVH<\/p>\n\n\n\n
Adresse : 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1 – France<\/p>\n\n\n\n
La maintenance est effectu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
Nom de la Soci\u00e9t\u00e9 : NG Location<\/p>\n\n\n\n
3. Description des services fournis<\/p>\n\n\n\n
Le site a pour objet de proposer des prestations de locations de bateaux et catamarans.<\/p>\n\n\n\n
Le propri\u00e9taire du site s\u2019efforce de fournir sur le site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les informations propos\u00e9es sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Elles sont donn\u00e9es sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n
4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/p>\n\n\n\n
Le propri\u00e9taire du site est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels\u2026<\/p>\n\n\n\n
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable par le propri\u00e9taire du site et les ayants droits.<\/p>\n\n\n\n
Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
5. Liens hypertextes et cookies<\/p>\n\n\n\n
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites (partenaires, informations \u2026) mis en place avec l\u2019autorisation du propri\u00e9taire du site. Cependant, le propri\u00e9taire du site n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 de ce fait quant aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites, un ou des cookies sont susceptible de s\u2019installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n\n\n\n
Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de refuser. Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet pour bloquer l\u2019installation des cookies.<\/p>\n\n\n\n
6. Protection des biens et des personnes \u2013 gestion des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Le propri\u00e9taire du site ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie lors d\u2019une prise de contact par formulaire, t\u00e9l\u00e9phone ou une demande de devis. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux textes en vigueur applicables, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour l\u2019exercer, adressez votre demande par email : contact@catamaran-nglocation.com ou en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n
Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat du site \u00e0 un nouveau propri\u00e9taire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site.<\/p>\n\n\n\n
7. Dysfonctionnement et\/ou virus<\/p>\n\n\n\n
Le propri\u00e9taire du site ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de ce site Web, ou de l\u2019impossibilit\u00e9 pour un tiers de l\u2019utiliser, ou d\u2019un mauvais fonctionnement, d\u2019une interruption, d\u2019un virus ou encore d\u2019un probl\u00e8me de ligne ou de syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
8. Droit applicable et attribution de juridiction<\/p>\n\n\n\n
Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Toulon.<\/p>\n\n\n\n
9. Lexique<\/p>\n\n\n\n
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n\n\n\n
10. Textes de loi applicables<\/p>\n\n\n\n
En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par les codes et textes de loi suivants :<\/p>\n\n\n\n
Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,<\/p>\n\n\n\n
l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995,<\/p>\n\n\n\n
Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique,<\/p>\n\n\n\n
le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n\u00b0 2016\/679).<\/p>\n\n\n\n
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1. Informations l\u00e9gales Nom de la Soci\u00e9t\u00e9 : NG Location Adresse : 21 rue du Pradet, 83140 Six-Fours-les-Plages, France Capital social : 1000\u20ac SIREN : 977 655 109 RCS Toulon Email : contact@catamaran-nglocation.com Responsable de la publication : Alexandre NGUYEN 2. H\u00e9bergement et maintenance L\u2019h\u00e9bergement du site est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 : Nom de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-136","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/catamaran-nglocation.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/136","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/catamaran-nglocation.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/catamaran-nglocation.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/catamaran-nglocation.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/catamaran-nglocation.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=136"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/catamaran-nglocation.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/136\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":232,"href":"https:\/\/catamaran-nglocation.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/136\/revisions\/232"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/catamaran-nglocation.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=136"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}